L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Les prérogatives patrimoniales conférées aux auteurs comprennent :
– le droit de représentation : c’est la communication directe ou indirecte (via un support) de l’oeuvre au
public ;
– le droit de reproduction : c’est l’autorisation par l’auteur de fixer matériellement l’oeuvre permettant de la communiquer au public (impression d’un livre, par exemple) ;
– le droit de suite : rémunération des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques par pourcentage sur le prix vendu, lors de la vente par un intermédiaire impliquant un professionnel du marché de l’art.
Les droits patrimoniaux s’appliquent tout au long de la vie de l’auteur. À son décès, ils sont transmis à ses ayants droit, qui en bénéficient ensuite pendant 70 ans. Pour les œuvres de collaboration, il faut se référer à la date du décès du dernier coauteur.
Les droits de représentation et de reproduction peuvent être cédés à un tiers, autorisé à vendre ou exploiter commercialement l’oeuvre.
La rémunération de l’auteur doit être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’oeuvre, sauf dans les hypothèses où la loi autorise la fixation d’un forfait.
Le contrat de cession de droits doit obligatoirement être écrit et indiquer notamment :
– le type de droit cédé (droit de reproduction, par exemple) ;
– l’étendue des exploitations couvertes par ces cessions (sur quels supports, par exemple) ;
– le lieu d’exploitation (Europe, par exemple) ;
– la durée de la cession ;
– la rémunération de l’auteur.
Les œuvres peuvent néanmoins être utilisées sans autorisation de l’auteur dans les cas suivants :
– d’une représentation privée et gratuite et exclusivement dans un cercle familial ;
– reproductions réalisées à partir d’une source licite et réservées à l’usage privé du copiste ;
– parodie, pastiche ou caricature indiquant clairement le nom de l’auteur et la source ;
– reproductions et représentations à des fins de conservation des conditions de consultation d’une oeuvre, par des bibliothèques, des musées et des services d’archives ;
– reproduction et représentation par des personnes morales ou des établissements ouverts au public (bibliothèques, archives notamment) pour la consultation personnelle par des personnes atteintes d’un handicap ;
– analyses et courtes citations à caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées et indiquant clairement le nom de l’auteur et la source ;
– revues de presse indiquant clairement le nom de l’auteur et la source.